Collections
Déclaration ... portant que le greffe du gros et scel des contrats d'Artois sera incessamment établi dans les villes et territoires de Dunquerque, Gravelines, chastellenie de Bourbourg et autres lieux du ressort du Conseil d'Artois. Vérifiée en Parlement le 23 décembre 1693
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1693-09-01. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration ... portant que le greffe du gros et scel des contrats d'Artois sera incessamment établi dans les villes et territoires de Dunquerque, Gravelines, chastellenie de Bourbourg et autres lieux du ressort du Conseil d'Artois. Vérifiée en Parlement le 23 décembre 1693,” L'Armarium, consulté le 27 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31309.
Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1694
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Artois -- greffe des contrats (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (165)