Recherche avançée
Déclaration ... portant que le greffe du gros et scel des contrats d'Artois sera incessamment établi dans les villes et territoires de Dunquerque, Gravelines, chastellenie de Bourbourg et autres lieux du ressort du Conseil d'Artois. Vérifiée en Parlement le 23 décembre 1693
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1693-09-01. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration ... portant que le greffe du gros et scel des contrats d'Artois sera incessamment établi dans les villes et territoires de Dunquerque, Gravelines, chastellenie de Bourbourg et autres lieux du ressort du Conseil d'Artois. Vérifiée en Parlement le 23 décembre 1693,” L'Armarium, consulté le 3 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31309.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1694
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Artois -- greffe des contrats (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (165)