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Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars 1694, et création des substituts des procureurs du Roy syndics, créez par ledit édit... Registré en Parlement

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Description :

[Acte royal. 1695-08-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars 1694, et création des substituts des procureurs du Roy syndics, créez par ledit édit... Registré en Parlement,” L'Armarium, consulté le 14 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31316.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1695

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Artois -- contrôleurs-vérificateurs des recettes (Actes royaux)
Flandre -- receveurs et contrôleurs des octrois (Actes royaux)
Flandre -- contrôleurs-vérificateurs des recettes générales et des deniers communs (Actes royaux)
Hainaut -- officiers municipaux (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 11 p., Nombre total de vues : 10

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (163)