Recherche simple

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des villes, états et chastellenies des païs conquis ou cédez aux Païs-Bas... Registré en Parlement

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605647k.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1695-11-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des villes, états et chastellenies des païs conquis ou cédez aux Païs-Bas... Registré en Parlement,” L'Armarium, consulté le 14 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31317.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1695

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Artois -- officiers municipaux (Actes royaux)
Flandre -- officiers municipaux (Actes royaux)
Guerres étrangères -- Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689-1697), pays conquis, administration (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (176)