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Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...,” L'Armarium, consulté le 7 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31320.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1696
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Chiny (Comté de) (Belgique) -- contrôle des exploits (Actes royaux)
Exploits -- contrôle (Actes royaux)
Flandre -- contrôle des exploitsFlandre, droit sur le contrôle des actes (Actes royaux)
Hainaut -- contrôle des exploits (Actes royaux)
Luxembourg (Duché de) -- contrôle des exploits (Actes royaux)
Roussillon -- contrôle des exploits (Actes royaux)
Sarre -- contrôle des exploits (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (35)