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Édit... portant union au corps du Parlement de Tournay de la Chambre des eaux et forests, pesches et chasses, créé [sic] près d'iceluy par édit... de février 1704, et création d'une quatrième chambre avec de nouveaux officiers audit Parlement... Registré au Parlement [de Tournai] le 17 novembre 1704

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607283p.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1704-09-00. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant union au corps du Parlement de Tournay de la Chambre des eaux et forests, pesches et chasses, créé [sic] près d'iceluy par édit... de février 1704, et création d'une quatrième chambre avec de nouveaux officiers audit Parlement... Registré au Parlement [de Tournai] le 17 novembre 1704,” L'Armarium, consulté le 26 janvier 2023, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31331.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Date : 1704

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21056 (120)