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Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 22 mai 1710.]

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[Acte royal. 1710-04-29. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 22 mai 1710.],” L'Armarium, consulté le 5 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31335.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Artois -- officiers royaux (Actes royaux)
Flandre -- officiers royaux, privilèges (Actes royaux)

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21231 (23)