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Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats français qui ont déserté des troupes de S. M., destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres et d'Allemagne, à condition que dans le 1er juillet prochain ils prendront party dans les régimens employez dans lesdites armées, et qu'ils y serviront pendant trois années consécutives ; et pour ceux aussi qui, ayant quitté sans congé les régimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623848m.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1710-05-20. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats français qui ont déserté des troupes de S. M., destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres et d'Allemagne, à condition que dans le 1er juillet prochain ils prendront party dans les régimens employez dans lesdites armées, et qu'ils y serviront pendant trois années consécutives ; et pour ceux aussi qui, ayant quitté sans congé les régimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées,” L'Armarium, consulté le 26 janvier 2023, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31336.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : ((Paris))

Date : 1710

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21231 (24)