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Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats français qui ont déserté des troupes de S. M., destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres et d'Allemagne, à condition que dans le 1er juillet prochain ils prendront party dans les régimens employez dans lesdites armées, et qu'ils y serviront pendant trois années consécutives ; et pour ceux aussi qui, ayant quitté sans congé les régimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1710-05-20. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats français qui ont déserté des troupes de S. M., destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres et d'Allemagne, à condition que dans le 1er juillet prochain ils prendront party dans les régimens employez dans lesdites armées, et qu'ils y serviront pendant trois années consécutives ; et pour ceux aussi qui, ayant quitté sans congé les régimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées,” L'Armarium, consulté le 26 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31336.
Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : ((Paris))
Date : 1710
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21231 (24)