- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Déclaration... portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, à l'office de grand maître alternatif et mytriennal des eaux et forests dudit département, dont est pourvu le sieur de Valles, avec pouvoir d'y commettre, même de les désunir. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 décembre 1711.]

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Déclaration... portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, à l'office de grand maître alternatif et mytriennal des eaux et forests dudit département, dont est pourvu le sieur de Valles, avec pouvoir d'y commettre, même de les désunir. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 décembre 1711.]

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[Acte royal. 1711-06-09. Marly]

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Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, à l'office de grand maître alternatif et mytriennal des eaux et forests dudit département, dont est pourvu le sieur de Valles, avec pouvoir d'y commettre, même de les désunir. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 décembre 1711.],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31339.