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Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714]

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[Acte royal. 1712-12-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714],” L'Armarium, consulté le 4 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31341.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Date : 1712

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Saisies réelles -- inspecteurs, Paris (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21068 (125)