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Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1712-12-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31341.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1712
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Saisies réelles -- inspecteurs, Paris (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21068 (125)