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Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à Vallenciennes et du présidial d'Ypres, dans les mêmes honneurs, titres de noblesse, privilèges que ceux du Conseil provincial d'Artois... Registrée à Cambray [le 3 février 1713]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1712-12-20. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à Vallenciennes et du présidial d'Ypres, dans les mêmes honneurs, titres de noblesse, privilèges que ceux du Conseil provincial d'Artois... Registrée à Cambray [le 3 février 1713],” L'Armarium, consulté le 19 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31342.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1712
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21068 (108)