- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à Vallenciennes et du présidial d'Ypres, dans les mêmes honneurs, titres de noblesse, privilèges que ceux du Conseil provincial d'Artois... Registrée à Cambray [le 3 février 1713]

Recherche avançée

Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à Vallenciennes et du présidial d'Ypres, dans les mêmes honneurs, titres de noblesse, privilèges que ceux du Conseil provincial d'Artois... Registrée à Cambray [le 3 février 1713]

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86101784.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte royal. 1712-12-20. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à Vallenciennes et du présidial d'Ypres, dans les mêmes honneurs, titres de noblesse, privilèges que ceux du Conseil provincial d'Artois... Registrée à Cambray [le 3 février 1713],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31342.