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Édit... portant établissement du Parlement de Flandres en la ville de Douay... [Enregistré audit Parlement le 19 janvier 1714.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1713-12-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant établissement du Parlement de Flandres en la ville de Douay... [Enregistré audit Parlement le 19 janvier 1714.],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31345.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1713
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Parlement de Flandre -- transfert à Douai (1713) (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21070 (44)