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Déclaration... concernant la juridiction consulaire de Valanciennes... Registrée au Parlement de Douay le 23 may 1719
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1719-04-29. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant la juridiction consulaire de Valanciennes... Registrée au Parlement de Douay le 23 may 1719,” L'Armarium, consulté le 13 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31363.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1743
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Valenciennes (Nord) -- juridiction consulaire (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales, Valenciennes
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21236 (52)