Recherche avançée

Édit... portant suppression du Conseil provincial de Vallenciennes. [Enregistré au Parlement de Flandre.]

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86080943.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1721-06-00. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression du Conseil provincial de Vallenciennes. [Enregistré au Parlement de Flandre.],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31367.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Conseil provincial de Valenciennes -- suppression (Actes royaux)
Conseil provincial de Hainaut (Actes royaux)

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21088 (136)