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Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont exprimées...

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Description :

[Acte royal. 1721-10-00. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui accordent à... Dunkerque le privilège de faire le commerce aux isles françoises de l'Amérique, aux conditions qui y sont exprimées...,” L'Armarium, consulté le 6 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31369.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : ((Paris))

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Antilles françaises -- commerce (Actes royaux)
Indes occidentales (Actes royaux)
Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)
Domaine d'Occident (Actes royaux)
Iles du Vent (Actes royaux)
Dunkerque -- commerce avec les Antilles (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 11 p., Nombre total de vues : 12

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21237 (45)