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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 septembre 1726], qui ordonnent que les maîtres des batiments et barques qui voudront charger du sel dans l'étendue du gouvernement de Brouage, isles de Ré et d'Oleron, et dans les ports de Poitou, Aunix et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples, prendront des congez dans les bureaux desdits ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples... [Enregistrées à la Cour des Aides le 23 décembre 1726.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1726-11-19. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 septembre 1726], qui ordonnent que les maîtres des batiments et barques qui voudront charger du sel dans l'étendue du gouvernement de Brouage, isles de Ré et d'Oleron, et dans les ports de Poitou, Aunix et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples, prendront des congez dans les bureaux desdits ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples... [Enregistrées à la Cour des Aides le 23 décembre 1726.],” L'Armarium, consulté le 5 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31377.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1727
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Bretagne -- sel, transport (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21104 (16)