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Arrest du Conseil d'Estat du 26 août 1727 et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de Flandres le 19... [décembre 1727] portant révocation de l'arrest du Conseil du 24 mai 1724, et qui permet en conséquence aux habitans des provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynaut et du Cambresis d'exploiter leurs bois, conformément à l'arrest du Conseil du 29 juin 1706...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1727-12-01. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Arrest du Conseil d'Estat du 26 août 1727 et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de Flandres le 19... [décembre 1727] portant révocation de l'arrest du Conseil du 24 mai 1724, et qui permet en conséquence aux habitans des provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynaut et du Cambresis d'exploiter leurs bois, conformément à l'arrest du Conseil du 29 juin 1706...,” L'Armarium, consulté le 19 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31383.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : Vve Saugrain (Paris), et P. Prault (Paris)
Date : 1728
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21106 (111)