Recherche simple
Lettres patentes... qui renvoient aux Requêtes de l'Hôtel les affaires pendantes aux Requêtes du Palais... Registrées en Parlement [le 6 mai 1771]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1771-05-04. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui renvoient aux Requêtes de l'Hôtel les affaires pendantes aux Requêtes du Palais... Registrées en Parlement [le 6 mai 1771]...,” L'Armarium, consulté le 20 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31467.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1771
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 2 p., Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21180 (80)