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Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]...

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Description :

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]...,” L'Armarium, consulté le 10 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31471.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Minot (Abbé), conseiller au Parlement, commissaire de la Caisse des amortissements (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21180 (91)