Recherche avançée

Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]...

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86147096.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1771-05-21. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]...,” L'Armarium, consulté le 10 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31472.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Or et argent -- droit de marque, ferme (Actes royaux)
Métaux précieux (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21180 (92)