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Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont pour veiller à la garde des minutes des différens greffes du Grand Conseil et de la Cour des Aydes... Registrées en Parlement le 31 mai 1771

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Description :

[Acte royal. 1771-05-29. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont pour veiller à la garde des minutes des différens greffes du Grand Conseil et de la Cour des Aydes... Registrées en Parlement le 31 mai 1771,” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31473.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Grand Conseil -- garde des minutes (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21180 (97)