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Édit... portant règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et autres droits... Registré en Parlement le 5 septembre [1771]...

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Description :

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et autres droits... Registré en Parlement le 5 septembre [1771]...,” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31484.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Greffes des justices royales -- droits de greffe, taxation (Actes royaux)
Justice -- frais, taxation (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 10 p., Nombre total de vues : 10

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (9)