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Lettres patentes... qui nomment le sieur Desforges pour être chargé de toutes les minutes, registres, sacs, papiers et renseignemens des deux Chambres des Requêtes du Palais et parquet d'icelles... Registrées en Parlement [le 1er juillet 1771]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui nomment le sieur Desforges pour être chargé de toutes les minutes, registres, sacs, papiers et renseignemens des deux Chambres des Requêtes du Palais et parquet d'icelles... Registrées en Parlement [le 1er juillet 1771]...,” L'Armarium, consulté le 7 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31493.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1771
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 2 p., Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (35)