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Lettres patentes... qui ordonnent la liquidation et le remboursement, tant des offices unis aux différens corps ou communautés d'officiers supprimés, que des augmentations de finance par eux ci-devant payées, et qui pourvoit au remboursement de leurs créanciers privilégiés sur lesdits offices et augmentations de finance... Registrées en Parlement [en vacations, le 19 septembre 1771]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1771-08-31. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui ordonnent la liquidation et le remboursement, tant des offices unis aux différens corps ou communautés d'officiers supprimés, que des augmentations de finance par eux ci-devant payées, et qui pourvoit au remboursement de leurs créanciers privilégiés sur lesdits offices et augmentations de finance... Registrées en Parlement [en vacations, le 19 septembre 1771],” L'Armarium, consulté le 30 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31500.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1771
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (109)