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Lettres patentes... portant ratification du contrat d'aliénation fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, de 2 000 000 de 1. de rentes viagères... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1771-09-30. Versailles]
[Acte royal. 1771-06-12. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant ratification du contrat d'aliénation fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, de 2 000 000 de 1. de rentes viagères... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772,” L'Armarium, consulté le 23 juin 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31502.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1772
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Hogguer, banquier à Amsterdam (Actes royaux)
Horneca (Jean-Jacques), banquier à Amsterdam (Actes royaux)
Rentes de l'État -- Rentes à l'étranger (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 16 p., Nombre total de vues : 16
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21182 (43)