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Contrat d'aliénation de 2 000 000 de l. de rentes viagères, fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, d'Amsterdam, le 19 juin 1771, avec les lettres patentes portant ratification dudit contrat d'aliénation, du 30 septembre 1771, et l'Arrêt du Conseil du 27 octobre suivant, pour l'ouverture de l'emprunt desdits 2 000 000

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[Acte royal. 1771-09-30. Versailles]

[Acte royal. 1771-06-12. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Contrat d'aliénation de 2 000 000 de l. de rentes viagères, fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, d'Amsterdam, le 19 juin 1771, avec les lettres patentes portant ratification dudit contrat d'aliénation, du 30 septembre 1771, et l'Arrêt du Conseil du 27 octobre suivant, pour l'ouverture de l'emprunt desdits 2 000 000,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31503.