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Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...

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[Acte royal. 1772-05-08. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31510.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Parlement de Flandre -- officiers (Actes royaux)
Parlement de Flandre -- suppression (1771) (Actes royaux)

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 20 p., Nombre total de vues : 20

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21183 (91)