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Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil de même date, ciinclus] en interprétation de l'article XIV des lettres patentes du 2 avril 1772, concernant la régie des cuirs... Registrées en Parlement le 12 juillet 1773

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Description :

[Acte royal. 1773-05-16. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil de même date, ciinclus] en interprétation de l'article XIV des lettres patentes du 2 avril 1772, concernant la régie des cuirs... Registrées en Parlement le 12 juillet 1773,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31512.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Cuir -- vente, droits (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (101)