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Édit... portant établissement d'un siège de maréchaussée à Avesnes en Haynault et création d'un office de lieutenant et d'un assesseur, d'un procureur du Roi et d'un greffier... Registré en Parlement le 16 décembre... [1773.]

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Description :

[Acte royal. 1773-10-00. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant établissement d'un siège de maréchaussée à Avesnes en Haynault et création d'un office de lieutenant et d'un assesseur, d'un procureur du Roi et d'un greffier... Registré en Parlement le 16 décembre... [1773.],” L'Armarium, consulté le 20 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31515.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Avesnes (Nord) -- maréchaussée (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21186 (65)