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Lettres patentes... qui fixent à 6 mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776

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Description :

[Acte royal. 1775-11-07. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui fixent à 6 mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776,” L'Armarium, consulté le 3 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31518.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1776

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Défrichements -- déclaration (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21191 (41)