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Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...

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Description :

[Acte royal. 1776-10-29. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...,” L'Armarium, consulté le 14 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31519.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1776

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Raguse (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Raguse (Yougoslavie) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21194 (7)