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Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et l'abbaye-principauté de Fulde... Registrées en Parlement le 23 avril 1779

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[Acte royal. 1778-08-29. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et l'abbaye-principauté de Fulde... Registrées en Parlement le 23 avril 1779,” L'Armarium, consulté le 30 juin 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31525.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1779

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Fulda (Actes royaux)
Fulda (Allemagne) -- abbaye, droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21198 (45)