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Lettres patentes... portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux ... Registrées en Parlement le 14 juillet... [1780.]

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[Acte royal. 1780-06-01. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux ... Registrées en Parlement le 14 juillet... [1780.],” L'Armarium, consulté le 28 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31534.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Étoffes -- marque, bureaux (Actes royaux)
Bureaux de visite et de marque (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21202 (2)