- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Lettres patentes... qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des jurés-gardes des communautés d'orfèvres, joaillliers, lapidaires et horlogers ; et qui prescrivent... les formalités que ces officiers seront tenus de remplir... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 mai [1781]...

Recherche avançée

Lettres patentes... qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des jurés-gardes des communautés d'orfèvres, joaillliers, lapidaires et horlogers ; et qui prescrivent... les formalités que ces officiers seront tenus de remplir... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 mai [1781]...

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619503k.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte royal. 1781-05-06. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des jurés-gardes des communautés d'orfèvres, joaillliers, lapidaires et horlogers ; et qui prescrivent... les formalités que ces officiers seront tenus de remplir... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 mai [1781]...,” L'Armarium, consulté le 2 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31539.