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Édit... portant règlement pour les offices de grands maîtres [des eaux et forêts]... Registré en Parlement le 3 septembre [1784]...

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[Acte royal. 1784-08-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant règlement pour les offices de grands maîtres [des eaux et forêts]... Registré en Parlement le 3 septembre [1784]...,” L'Armarium, consulté le 20 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31549.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : P.-G. Simon (Paris), et N.-H. Nyon (Paris)

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Eaux et forêts -- officiers, charges (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21211 (30)