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Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les réparations, la reconstruction et l'entretien des églises paroissiales du plat pays seront désormais à la charge des décimateurs... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86201221.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1784-09-05. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les réparations, la reconstruction et l'entretien des églises paroissiales du plat pays seront désormais à la charge des décimateurs... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784,” L'Armarium, consulté le 28 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31551.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : P.-G. Simon (Paris), et N.-H. Nyon (Paris)

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 6 p., Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21211 (81)