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Édit... portant réunion des offices de receveurs et payeurs alternatifs et my-triennaux des deniers communs d'octrois, aux villes d'Orléans, Amiens, Bordeaux et autres...

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Description :

[Acte royal. 1710-06-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1

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Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant réunion des offices de receveurs et payeurs alternatifs et my-triennaux des deniers communs d'octrois, aux villes d'Orléans, Amiens, Bordeaux et autres...,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33521.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1710

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Octrois -- receveurs (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21063 (146)