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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1724-05-30. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.],” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33540.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : L.-D. Delatour (Paris), et P. Simon (Paris)
Date : 1724
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Amiens (Généralité d') -- aides (Actes royaux)
Sujet(s) : Amiens, Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 12 p., Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21096 (92)