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Édit... portant suppression des offices municipaux...

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[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression des offices municipaux...,” L'Armarium, consulté le 7 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33541.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : L.-D. Delatour (Paris), et P. Simon (Paris)

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21097 (43)