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Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...

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Description :

[Acte royal. 1725-07-03. Chantilly]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...,” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33564.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Garde-côtes -- officiers, charges, enregistrement (Actes royaux)
Côtes -- défense (Actes royaux)
Milices garde-côtes (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21100 (4)