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Lettres patentes... portant fixation à une somme de 12 000 livres de la dotation accordée à la chapelle de l'École militaire par l'extinction du titre de l'abbaye de Saint-Jean de Laon, et l'union de la manse en dépendante à la dite chapelle... Registrées en Parlement [le 4 août 1766]

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[Acte royal. 1766-07-24. Versailles]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant fixation à une somme de 12 000 livres de la dotation accordée à la chapelle de l'École militaire par l'extinction du titre de l'abbaye de Saint-Jean de Laon, et l'union de la manse en dépendante à la dite chapelle... Registrées en Parlement [le 4 août 1766],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33717.