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Lettres patentes... portant fixation à une somme de 12 000 livres de la dotation accordée à la chapelle de l'École militaire par l'extinction du titre de l'abbaye de Saint-Jean de Laon, et l'union de la manse en dépendante à la dite chapelle... Registrées en Parlement [le 4 août 1766]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1766-07-24. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant fixation à une somme de 12 000 livres de la dotation accordée à la chapelle de l'École militaire par l'extinction du titre de l'abbaye de Saint-Jean de Laon, et l'union de la manse en dépendante à la dite chapelle... Registrées en Parlement [le 4 août 1766],” L'Armarium, consulté le 20 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33717.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1766
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Laon
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21173 (18)