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Édit... portant abolition du droit de parcours et permission de clorre les terres, prés, champs ou héritages dans le duché de Bar... Registré en Parlement [le 31 août 1769]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1769-08-00. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant abolition du droit de parcours et permission de clorre les terres, prés, champs ou héritages dans le duché de Bar... Registré en Parlement [le 31 août 1769],” L'Armarium, consulté le 5 novembre 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33752.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1769
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Agriculture
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21178 (1)