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Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter... Registrées en Parlement le 30... [août 1773.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1773-08-06. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter... Registrées en Parlement le 30... [août 1773.],” L'Armarium, consulté le 13 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33813.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1773
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Louis XV, roi de France -- échange avec Marie-Thérèse, impératrice de Hongrie et de Bohême (Actes royaux)
Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche et reine de Hongrie -- accord avec Louis XV sur les frontières des Pays-Bas (1773) (Actes royaux)
Pays-Bas -- frontières, convention avec la France (Actes royaux)
Hollande (Actes royaux)
Provinces-Unies (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21186 (39)