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Édit... portant rétablissements des bailliages de Couci et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés établies ès dites villes et fixation du ressort desdits bailliages... Registré en Parlement le 14 juillet [1780]...

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Description :

[Acte royal. 1780-03-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant rétablissements des bailliages de Couci et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés établies ès dites villes et fixation du ressort desdits bailliages... Registré en Parlement le 14 juillet [1780]...,” L'Armarium, consulté le 2 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33831.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Coucy (Aisne) -- bailliage (Actes royaux)
Villers-Cotterets (Aisne) -- bailliage (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21201 (60)