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Lettres patentes... qui ordonnent que le droit de sol qui se percevoit sur chaque pièce de serge vendue au marché d'Hardivilliers cessera d'y être levé, et qu'il sera perçu à l'avenir un droit de 9 deniers sur chaque pièce de serge, vendue ou non, exposée en vente les jours de foire et de marché... Registrées au Parlement le 25 mai 1784
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1784-04-21. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui ordonnent que le droit de sol qui se percevoit sur chaque pièce de serge vendue au marché d'Hardivilliers cessera d'y être levé, et qu'il sera perçu à l'avenir un droit de 9 deniers sur chaque pièce de serge, vendue ou non, exposée en vente les jours de foire et de marché... Registrées au Parlement le 25 mai 1784,” L'Armarium, consulté le 29 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33839.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1784
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21210 (39)