- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]

Recherche avançée

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623412m.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte royal. 1706-08-09. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1

Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1

Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1

Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1

Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1

Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1

Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis000

Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis005

Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis036

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/36257.