- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]

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Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]

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[Acte royal. 1715-06-05. Versailles]

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Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31350.